Entreprises
La politique de développement économique de la Communauté de communes des 4 Rivières a pour objectif d’accompagner les entreprises de son territoire dans les phases majeures de leur vie :
CRÉATION - CROISSANCE - TRANSMISSION
PME : investissement matériel
La CC4R subventionne vos investissements à hauteur de 25% des dépenses éligibles HT, en complément du dispositif de la Région Bourgogne-Franche-Comté : "Développement des PME"
Une PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros par an.
Une PME immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés et/ou Répertoire des Métiers implantée sur le territoire des 4 Rivières relevant des secteurs d'activités suivants :
industries, production, transformation, commerce de gros inter-entreprises, services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production), prestations de services techniques à l’industrie, logistique (hors activité de transport et de stockage).
Investir dans l’outil de production de l’entreprise.
- Matériels neufs ou coûts inhérents au reconditionnement
- Dépenses liées à l’installation (transport, formation de prise en main hors intervention de l’OPCO, travaux préparatoires de mise en service, logiciel de pilotage du matériel hors licence ou abonnement)
- Equipements spécifiques nécessaires dans le processus de production
La CC4R vient en complément du dispositif ARPME 40.01 de la Région Bourgogne Franche-Comté à hauteur de 25% des dépenses éligibles en investissement sous forme de subvention.
Pour obtenir une aide de la Région, vous devez être accompagné par un organisame habilité :
- Entreprise de + de 3 ans : CMA, CCI...
- Entreprise de - de 3 ans : Initiative Haute-Saône
Le dossier complet de demande d’aide doit être adressé à la CC4R avant tout commencement d’exécution du projet ou tout acte juridique engageant.
