Les aides
PME : décarbonation des industries
La CC4R subventionne vos investissements à hauteur de 25% des dépenses éligibles, en complément du dispositif de la Région Bourgogne-Franche-Comté : "Décarbonation des industries
Une PME immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés et/ou Répertoire des Métiers implantée sur le territoire des 4 Rivières relevant des secteurs d'activités suivants :
industrie, production, transformation, commerce de gros inter-entreprises, services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production), prestations de services techniques à l’industrie, logistique (hors activité de transport et de stockage).
- Mesurer et identifier vos émissions de GES et structurer un plan d’action.
- Renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique de votre activité.
- Substituer les énergies fossiles en diversifiant les sources d’énergies non carbonées.
- Décarboner vos procédés.
- Renforcer la sobriété matière, encourager l’éco-conception et les démarches d’économie circulaire.
Aide à l'investissement
La CC4R vient en complément du dispositif décarbonation des industries 40.14 de la Région Bourgogne Franche-Comté à hauteur de 25% des dépenses éligibles en investissement sous forme de subvention.
Le dossier complet de demande d’aide doit être adressé à la CC4R avant tout commencement d’exécution du projet ou tout acte juridique engageant.
