Les aides
TPE : investissement matériel
La CC4R subventionne vos investissements matériels à hauteur de 25% des dépenses éligibles HT, en complément du dispositif de la Région Bourgogne-Franche-Comté : "Avances remboursables des Très Petites Entreprises "
Une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou de service immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés et/ou Répertoire des Métiers, implantée sur le territoire des 4 Rivières.
Une entreprise dont l'effectif est de 10 salariés à temps plein maximum, ou 20 salariés à temps plein si votre projet concerne une croissance externe ou un projet d'investissement seul.
Une profession dites non-reglementées située en ZRR.
Financer l'investissement nécéssaire à un projet de création/reprise ou de développement.
- Outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement
- Investissement numérique immobilisable
- Investissements pour le parc machines, l’atelier et les sanitaires
- Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap pour des investissements allant au-delà des obligations réglementaires
- Travaux en lien avec la production
- Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production
- Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique
La CC4R vient en complément du dispositif ARTPE 40.06 de la Région Bourgogne Franche-Comté à hauteur de 25% des dépenses éligibles en investissement sous forme de subvention.
Pour obtenir une aide de la Région, vous devez être accompagné par un organisame habilité :
- Entreprise de + de 3 ans : CMA, CCI...
- Entreprise de - de 3 ans : Initiative Haute-Saône
Le dossier complet de demande d’aide doit être adressé à la CC4R avant tout commencement d’exécution du projet ou tout acte juridique engageant.
